1. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site Internet « NOW.be » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques; les utilisateurs du site « NOW.be » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données à caractère personnel mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « NOW.be », vous pouvez écrire :
- à son administrateur : info @ now.be
2. Informations générales relatives au site
Edition. Le site Internet « NOW.be » est édité par la société NOW.be, SPRL Belgique, dont le N° d’entreprise est le : 0828.273.694 et TVA : BE 0828.273.694 et dont le siège social est situé à : Avenue Fernand Golenvaux 43/1 – 5000 Namur (Belgique)
- Téléphone : +32(0)10 244 884
- Mail de contact : info @ now.be
Le directeur de la publication du site www.NOW.be est monsieur Xavier Van Dieren, Directeur et Fondateur de NOW.be.
Hébergement. L’hébergement du site « NOW.be » est assuré par la société OVH – SAS au capital de 10 069 020 €, enregistrée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Le Directeur de la publication OVH est monsieur Octave KLABA.
Production et conception. Le site « NOW.be », ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçues et réalisées par l’agence REESTART enregistrée au RCS Nanterre : 798 238 150 et dont le siège social est situé au 6 avenue Jean Jaurès 92240 Malakoff (France).
- Téléphone : 06 10 33 61 58
- Email : discutons @ reestart.com
Les contenus éditoriaux du site « NOW.be »ont été réalisés en interne par la Direction de la communication et du marketing de NOW.be.
Les contenus iconographiques, les crédits photos des visuels utilisés sur le site « NOW.be », ont été alloués à : Shutterstock, Unsplash, Pixabay, Pexel, Envato Photos, Flaticon.
3. Droits de propriété intellectuelle
La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « NOW.be » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « NOW.be » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, NOW.be en ayant acquis la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce site internet.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « NOW.be » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de la direction de la communication de NOW.be, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le site internet « NOW.be » sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.
Les dénominations sociales, les logos et marques figurant sur le site Internet « NOW.be » sont des marques déposées par NOW.be et/ou par ses Filiales ou dont NOW.be dispose d’un droit d’exploitation pour les besoins de ce site internet. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation préalable et écrite de NOW.be est prohibée.
Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du site Internet « NOW.be » serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de :
NOW.be – Département Juridique et Propriété Intellectuelle – Avenue Fernand Golenvaux 43/1 – 5000 Namur (Belgique) à l’attention de Xavier Van Dieren.
4. Données personnelles et RGPD
4.1 Collecte d’informations à caractère personnel
Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « NOW.be » ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur envoyer les communiqués de presse, NOW.be peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le site « NOW.be » sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site tels que, les offres d’emplois, les communiqués de presse, les publications, à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.
4.2 Finalité de la collecte
La collecte a pour finalité :
- de permettre à NOW.be de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet « NOW.be », en particulier aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées, ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
- d’adresser aux utilisateurs les publications NOW.be à leur demande ;
- de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet.
4.3 Destinataire(s) de la collecte
Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinés aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de NOW.be.
Les données à caractère personnel collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi, et de stages figurant sur le site et aux candidatures spontanées figurant dans la rubrique « Recrutement » sont destinés aux personnes en charge du recrutement au sein de NOW.be.
Les données à caractère personnel collectées par NOW.be sur le site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Les utilisateurs du site Internet « NOW.be » accordent cependant à NOW.be le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une donnée à caractère personnel seront notifiées audits fournisseurs, sous-traitants, filiales ou sociétés affiliées.
4.4 Durée de conservation des informations à caractère personnel
En application de la loi Lemaire pour une république numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi « Lemaire », vous êtes informés que vos données à caractère personnel et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet «NOW.be » ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.
Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.
Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
4.5 Droit à la mort numérique
L’article 40-1 de la loi Lemaire pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.
4.6 Droit d’accès, de rectification , suppression et d’effacement
Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, NOW.be peut compléter, modifier, supprimer ou effacer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « NOW.be ».
En application des dispositions du texte précité, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification, suppression et d’effacement desdites données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés :
- par courrier et demande écrite auprès de NOW.be – Direction de la communication – Avenue Fernand Golenvaux 43/1 – 5000 Namur (Belgique).
- à l’adresse électronique : info @ now.be
Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d’emploi, de stage ou d’envoyer une candidature spontanée dans la rubrique « Recrutement », l’utilisateur peut exercer son droit de modification, de rectification, de suppression ou d’effacement par courrier électronique à : info @ now.be
Rappel de vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
- obtenir la rectification des données inexactes ;
- dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines données personnelles ;
- obtenir la limitation des traitements dans certains cas ;
- vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
- si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse : info @ now.be et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
Il vous est rappelé que la société « NOW.be » peut, conformément à la règlementation, être amenée à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et la Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP), en Belgique.
4.7 Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :
- renforcer les droits des personnes
- responsabiliser les acteurs traitant des données
- crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
Données personnelles : de quoi parle-t-on ?
Une donnée personnelle est décrite par la CNIL comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il existe 2 types d’identifications :
- identification directe (nom, prénom etc.)
- identification indirecte (identifiant, numéro etc.).
Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles. La CNIL donne les actions suivantes à titre d’exemple du traitement des données :
- tenue d’un fichier de ses clients
- collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire
- mise à jour d’un fichier de fournisseurs
Par l’ensemble des ses actions ici décrites, la société « NOW.be » se conforme à l’ensemble de ses obligations en matière de traitement et protection des données collectées.
5. Responsabilité
Tout utilisateur du site web « NOW.be » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le dit site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le site « NOW.be » est accessible 24h/24 et 7/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, « NOW.be » pourra interrompre l’accès à son site internet et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Les informations communiquées sur le site Internet « NOW.be » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de NOW.be. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de NOW.be. L’utilisateur utilise le site Internet « NOW.be » sous sa seule responsabilité.
En aucun cas, NOW.be et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.
6. Liens hypertextes
En application des recommandations de la CNIL, lors de votre première connexion au site « NOW.be », il vous sera demandé expressément d’accepter les cookies du site. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Les utilisateurs du site Internet « NOW.be » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord exprès de NOW.be.
Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :
- Par courrier : NOW.be – Direction de la communication – Avenue Fernand Golenvaux 43/1 – 5000 Namur (Belgique).
- ou par voie électronique à : info @ now.be
Outre les données personnelles (telles que le nom, l’adresse IP…) que l’utilisateur peut fournir, le site Internet « NOW.be » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver que NOW.be recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.
7. Politique de Cookies
7.1 Définition des cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur.
À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le site « NOW.be », nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre acceptation, différents cookies :
- des cookies de session, qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;
- des cookies de statistiques (permettant de mesurer l’audience de notre site internet).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
7.2 Acceptation ou non des cookies
En application des recommandations de la CNIL, lors de votre première connexion au site « NOW.be », il vous sera demandé expressément d’accepter les cookies du site.
La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.
Nous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire proposé dans le paragraphe « Vos choix en matière de cookie » disponible ci-dessous.
Toutefois, veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site internet, ce dont nous ne saurions être responsables.
Vos choix en matière de cookie
Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Selon le type de navigateur, vous disposerez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
À titre d’exemple :
Modification des mentions légales
La société « NOW.be » peut être amenée à modifier ses mentions légales. « NOW.be » veille à ce que les utilisateurs soient informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de l’envoi de lettre d’information par courriel ou par écrit.
